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Nouvelle année 2011, nouvelles règles ! Voici un rappel des bonus écologiques et malus écologique pour l'achat d'ine voiture en 2011. Si vous achetez un véhicule qui émet moins de 110 gCO2/km, vous pouvez bénéficier d’une réduction sur le prix d’achat de votre véhicule. Pour mieux comprendre comment cela fonctionne, consultez notre page d'information.

 

 

Qu'est-ce que le bonus écologique ?

C'est une aide financière pour l'acheteur, qui l'incite à s'orienter vers les voitures particulières neuves émettant peu de CO2.
Plus les émissions sont faibles et plus le bonus est élevé.

Ce système pénalise, via un malus, les acheteurs qui optent pour les modèles les plus polluants.

Le bonus des uns étant financé par le malus des autres.

Comment et quand le perçoit-on ?

Son montant peut être déduit du prix d'achat TTC et doit apparaître sur la facture. Sinon, pour son versement, il faut faire une demande auprès de l'Agence de Services et de Paiement (ASP).

Quel est son montant, pour quelles voitures ?

Tous les types de voitures particulières neuves sont concernés, mais le montant du bonus dépend du type de carburant et évolue dans le temps.

Le tableau ci-dessous vous en donne le détail. Vous y trouverez le montant du bonus auquel vous pouvez avoir droit pour un véhicule acheté ou commandé en 2010 (et facturé au plus tard le 31 mars 2011) en fonction de la fourchette d'émission dans laquelle doit se situer le véhicule (voitures à essence ou Diesel).

Les émissions sont exprimées en grammes de CO2 par kilomètre.

Montant du bonus 2010

g de CO2 par kilomètre

5 000 euros

Moins de 60 g

1 000 euros

Entre 61 et 95 g

500 euros

Entre 96 et 115 g

100 euros

Entre 116 et 125 g

 

A partir du 1er janvier 2011 le dispositif évolue pour s'adapter à l'évolution du marché de l'automobile. En effet, en 2 ans, la moyenne d'émission de CO2 des véhicules est passée de 149 g/km en 2007 à 131 g/km en 2010.

Dans le tableau ci-dessous vous trouverez les nouveaux montants du bonus.

Les émissions sont exprimées en grammes de CO2 par kilomètre.

Montant du bonus 2011

g de CO2 par kilomètre

5 000 euros

Moins de 60 g

8 00 euros

Entre 61 et 90 g

400 euros

Entre 91 et 110 g

 

Attention ! Malus dès 155 g CO2/km

Si vous achetez une voiture neuve fortement émettrice de CO2, vous êtes pénalisé par un malus.
Son montant est progressif en fonction du niveau d'émissions.

Payé en même temps que la carte grise ou avec la facture de la voiture si c'est le concessionnaire qui se charge de l'immatriculation, il remplace la taxe additionnelle sur la carte grise pour les voitures neuves.
Le montant du malus est détaillé dans le tableau ci-dessous, en fonction de la période d'application et des émissions en grammes de CO2 par kilomètre.

g de CO2 par kilomètre

Montant du malus

156-160 g

200 euros

161-195 g

750 euros

196-245 g

1 600 euros

à partir de 246 g

2 600 euros

 

Ce malus sera renforcé en 2012

 

g de CO2 par kilomètre

Montant du malus en 2012

entre 141 et 150 g  200 euros
entre 151 et 155 g 500 euros
entre 156 et 180 g 750 euros
entre 181 et 190 g 1 100 euros
entre 191 et 230 g 1 100 euros
plus de 231 g 2 600 euros

 

 

Fin de la "prime à la casse"

La prime à la casse, qui s'ajoutait au bonus écologique disparait en 2011.

D'un montant de 500 € , elle ne sera plus versée, sous conditions d'émission des véhicules de CO2, que pour les véhicules commandés avant le 31 décembre 2010 dont la facturation intervient avant le 31 mars 2011 au plus tard.

Bonus pour les véhicules GPL, GNV ou Hybrides

Ce bonus est supprimé à compter du 1er janvier 2011 pour les véhicules fonctionnant au GPL ou au GNV.

A partir de 2011, les particuliers achetant ou louant des véhicules combinant l’énergie électrique et une motorisation à l’essence ou au gazole (dits hybrides), et n’émettant pas plus de 110 g de CO2/km, le bonus est de 2 000 €. Pour les acheteurs autres que les particuliers, c’est le barème général qui s’applique.

Pour les véhicules GPL, GNV ou Hybrides achetés, commandés ou loués (et facturés avant le 31 mars 2011) ou transformés en 2010, les conditions suivantes s'appliquent :

•    Pour les particuliers achetant des véhicules fonctionnant exclusivement ou non au moyen de gaz de pétrole liquéfié ou de gaz naturel véhicules ou combinant l’énergie électrique et une motorisation à l’essence ou au gazole, et n’émettant pas plus de 135 g de CO2/km, le bonus est de 2 000 €. Pour les acheteurs autres que les particuliers, c’est le barème général qui s’applique.

•    Les particuliers ayant fait effectuer des travaux de transformation par des professionnels habilités, destinés à permettre le fonctionnement au moyen du gaz de pétrole liquéfié d’un véhicule essence bénéficient d’un bonus de 2 000 € :

-  si le taux d’émission de dioxyde de carbone par kilomètre parcouru du véhicule avant transformation n’exède pas 155 g de CO2/km ;

-  si les travaux de transformation sont effectués dans un délai de 3 ans à compter de la date de sa première mise en circulation.

Le bonus-malus et E85

Depuis le 1er janvier 2009, les voitures fonctionnant à l'E85 sont exemptées du malus si elles émettent moins de 250 g de CO2/ km.

Le bonus-malus et handicap

Depuis le 1er juillet 2009, le malus ne concerne plus les voitures :

  • dont la carte grise porte la mention « handicap » ;
  • acquises par un titulaire d'une carte d'invalidité ;
  • acquises par une personne en charge d'un titulaire de cette carte.
  • 

Le malus et les familles nombreuses

Si vous avez 3 enfants ou plus et si vous achetez un véhicule émettant moins de 250 g de CO2/ km, vous bénéficiez d'un abattement de 20 g de CO2/ km par enfant à charge, à compter du troisième enfant, sur le taux d'émission soumis au malus. Ceci ne vous donne pas droit à un bonus.

Vous demandez le remboursement du malus trop perçu lors de votre déclaration annuelle de revenus.

Le malus annuel

Il concerne les voitures particulières émettant plus de 245 g de CO2/ km. Son montant est de 160  par an, à régler après réception d'un titre de perception.

Tag(s) : #mobilité durable

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