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Le bail vert commence a intéresser un public professionnel de plus en plus large. Après les grands comptes c'est au tour du CNCC et du Procos qui présentent une annexe environnementale pour les nouveaux baux et renouvellements dès le premier mètre carré, avant même l'entrée en vigueur de l'obligation réglementaire, nous annonce le site Chefdentreprise.com. 

 

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Bail vert pour les centres commerciaux et l'urbanisme commercial

Les professionnels du secteur du commerce anticipent la réglementation. Le conseil national des centres commerciaux ( CNCC ) et Procos , la fédération pour l’urbanisme et le développement du commerce spécialisé, proposent à leurs adhérents une annexe environnementale pour les nouveaux baux et renouvellements.

 

BAIL VERT : définition
Il n’existe pas de définition légale ou règlementaire du « bail vert » ou du « bail environnemental ».
Il s’agit d’un bail soumis au statut des baux commerciaux assurant le preneur d’une pérennité d’exploitation de son fonds (durée, droit au renouvellement, adaptation possible de la destination des lieux, évolution du loyer encadré).

 
On peut définir le bail vert comme étant :

  • Toute convention locative pouvant prendre la forme soit d’un bail, d’un avenant ou d’une annexe intégrant des droits et obligations environnementales à la charge du propriétaire et/ou des locataires.

Le bail vert peut prendre en compte diverses considérations environnementales, telles que:

  1. la consommation d’énergie ;
  2. la consommation d’eau ;
  3. la qualité de l’air 
  4. l’emploi de matériaux et produits écologiques dans l’aménagement intérieur ;
  5. le recyclage des déchets ;
  6. le maintien des accréditations de l’immeuble (ex: labels / normes / certifications).

 

Bail vert et plus

Elle devrait permettre à ceux qui le souhaitent de mettre en œuvre le bail vert dès à présent et de ne pas attendre le 1er janvier 2012. Elle va par ailleurs plus loin, en intégrant tous les locaux commerciaux dès le premier mètre carré et non, comme le prévoit la réglementation, uniquement les surfaces supérieures à 2000 m².

 

Pour rappel, issu du Grenelle environnement, le bail vert doit permettre de réduire significativement l’impact environnemental des sites commerciaux et de mobiliser l’ensemble des parties prenantes autour des enjeux du développement durable. D’ici 2020, les centres commerciaux devront notamment avoir diminué leur consommation énergétique de 38% et divisé par quatre leurs émissions de CO2.

Le CNCC a également annoncé la création future d’un label développement durable. Il validera les démarches de progrès environnementales, sociales et sociétales des sites existants.

 

 

Bail vert : nouveaux exemples

D'autres exemples de grands groupes qui initient le BAIL VERT EN FRANCE avec à l’occasion des 4e Trophées du développement durable d’Icade, en décembre dernier, Serge Grzybowski, président-directeur général, a signé avec Thierry Hellin, directeur général adjoint du groupe Pierre & Vacances Center Parcs, une annexe environnementale au bail qui lie les deux sociétés depuis dix ans. Pierre & Vacances Center Parcs est en effet locataire d’Icade sur le Parc du Pont de Flandre à Paris depuis 2000.

Récement c'est à nouveau Icade qui poursuit la commercialisation de l'immeuble H2O par la signature d'un bail vert avec le groupe HEINEKEN pour une surface de 9.000 mètres carrés de burau  

 

 

 

Source : ICADE DD, Chefd'entreprise.com et Le Bail Vert définition et exemples

Tag(s) : #environnement

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