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Les éoliennes : d'intérêt public ! Une décision du Conseil d'Etat qui va faire du bruit. La production d'électricité verte au vu des enjeux environnementaux et stratégique pour la vie d'un pays, voit son statut changer.

 

electricite eolienne

 

 

Par trois décisions en date du 13 juillet, le Conseil d'Etat s'est prononcé sur l'intérêt public de projets de construction d'éoliennes. A la clef, la légalité du permis de construire de ces ouvrages au regard des dispositions réglementaires des plans d'occupation des sols (POS) des communes concernées.

 

Intérêt public tiré de la contribution à la satisfaction d'un besoin collectif

Les dispositions réglementaires des documents d'urbanisme interdisent généralement les constructions dans les zones agricoles (NC) ou protégées (ND) à l'exception des "équipements d'intérêt public", avec des nuances sémantiques selon les documents considérés. D'où la question stratégique de savoir si les éoliennes appartiennent ou non à cette catégorie d'équipements et peuvent en conséquence bénéficier d'une dérogation à l'interdiction de construire.

Le Conseil d'Etat juge, à travers ces décisions, que les éoliennes présentent un intérêt public tiré de leur "contribution à la satisfaction d'un besoin collectif par la production d'électricité vendue au public".

 

Une meilleure sécurité juridique pour les parcs éoliens

 

...

 

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Tag(s) : #environnement

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