Voici le nouveau dispositif prévoit des tarifs d’achat, ajustés chaque trimestre. Ce sont les "nouveaux" prix de rachat de l'électricité issu des installation photovoltaïque, pour la France.
Type d'installation
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Tarif d'achat initial prévu dans le nouveau dispositif
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Résidentiel
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Intégration au bâti1
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[0-9kWc]
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46 c€/kWh
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[9-36kWc]
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40,25 c€/kWh
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Intégration simplifiée2 au bâti
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[0-36 kWc]
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30,35 c€/kWh
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[36-100 kWc]
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28,83 c€/kWh
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Enseignement ou santé
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Intégration au bâti
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[0-9kWc]
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40,6 c€/kWh
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[9-36kWc]
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40,6 c€/kWh
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Intégration simplifiée au bâti
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[0-36kWc]
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30,35 c€/kWh
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[36-100kWc]
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28,83 c€/kWh
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Autres bâtiments
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Intégration au bâti
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[0-9kWc]
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35,2 c€/kWh
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Intégration simplifiée au bâti
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[0-36kWc]
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30,35 c€/kWh
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[36-100kWc]
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28,83 c€/kWh
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Tout type d'installation
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[0-12 MW]
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12,00 c€/kWh
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La révision des tarifs chaque trimestre A partir du 1er juillet 2011, les tarifs seront révisés chaque trimestre en fonction du nombre de projets déposés le trimestre précédent. Cette révision sera effectuée indépendamment d’une part pour les projets résidentiels, et d’autre part pour les projets non résidentiels de moins de 100 kW (1000 m² de panneaux).
Les coefficients ont été arrondis à une décimale par souci de lecture : seule la formule figurant dans l’arrêté fait foi. Un coefficient inférieur à 1 indique que le rythme de déploiement des panneaux est inférieur à la cible fixée par le Gouvernement, un coefficient supérieur à 1 indique que le rythme est supérieur. |
Modèles d'attestation comptable ou financière pour les installations de plus de 9 kWc
L'arrêté tarifaire du 4 mars 2011 prévoit en son article 9 que les projets de puissance crête supérieure à 9kW doivent fournir un document d'un organisme comptable ou financier attestant des
capacités de financement du projet. Selon les cas, ce document atteste de la quantité de fonds propres du porteur de projet ou de l'émission d'une offre de prêt par un organisme bancaire.
Des modèles d'attestation sont disponibles :
- attestation relative aux fonds propres du porteur de projet (odt - 19
ko)
- attestation relative à une offre de prêt (odt - 20 ko)