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Les chaudières ont désormais une prime à la casse ! Cette prime, lancée le 21 avril 2011, a pour objectif d’aider les Français à réduire durablement leur facture de chauffage par l’installation d’une chaudière plus performante. Pour le changement d’une chaudière de plus de 15 ans : cette prime s’élève à 100 €, au moins, pour l’achat d’une chaudière basse température et à 250 €, au moins, pour l’achat d’une chaudière à condensation.


Logo "Prime à la casse des chaudières"
 
18 millions de chaudières en France
Le bâtiment (logements et bureaux) représente 43 % de la consommation finale d’énergie des Français : c’est le premier vecteur de consommation énergétique de notre pays, devant le transport et l’industrie. 

Aujourd’hui, plus des deux tiers des Français se chauffent au gaz ou au fioul. Sur le parc français de 18 millions de chaudières, plus de 3 millions de chaudières gaz et environ un million de chaudières fioul ont plus de 15 ans.

La facture annuelle de chauffage représente environ 900€ en moyenne par ménage, avec de grandes disparités, qui tendent à augmenter : les dépenses annuelles peuvent ainsi varier de 250 € pour une maison « basse consommation » à plus de 1 800 € pour une maison mal isolée.

 

 

 

 

Comment ça marche ? 

- Vous êtes un particulier

 Si vous possédez une chaudière au fioul ou au gaz naturel de plus de 15 ans et que vous êtes intéressé par cette prime, vous devez prendre contact avec l’un des fournisseurs autorisés à utiliser cette marque. La liste des fournisseurs de fioul ou de gaz autorisés est téléchargeable ici.
 
Le fournisseur pourra recevoir votre demande sous réserve que la date du devis soit postérieure au 5 mai 2011 et que l’installation ne soit pas encore réalisée.
 
Pour signaler toute utilisation que vous estimez litigieuse de la marque, vous pouvez écrire à :

- Vous êtes un fournisseur de fioul ou de gaz

 Si vous êtes un fournisseur de fioul ou de gaz et que vous souhaitez proposer une prime au remplacement de la chaudière en utilisant la marque « Prime à la casse des chaudières », vous êtes soumis à un certain nombre d’exigences, notamment offrir à tous vos clients, en remplacement d’une chaudière de plus de 15 ans, 100 euros au moins pour l’achat d’une chaudière basse température et 250 € au moins pour l’achat d’une chaudiè re à condensation. La prime à la casse doit être versée soit en une fois, soit sous la forme d’un avoir sur au plus trois livraisons de fioul ou sous la forme d’une déduction sur l’abonnement pour le gaz.
 
L’ensemble de ces exigences sont décrites dans le règlement d’usage de la marque et notamment son annexe qui détaille le cahier des charges de l’offre type que vous devez proposer dans le cadre de cette marque déposée.
 
Pour utiliser la marque, vous devez signer et apposer votre cachet commercial sur deux documents :
- la charte ;
- un engagement valant conditions générales des offres que vous devez personnaliser. Cet engagement doit a minima respecter les dispositions du règlement d’usage de la marque. Vous devez y indiquer les établissements auprès desquels le consommateur peut s’adresser, dans la limite d’un établissement maximum par département.
 
Vous devez ensuite retourner ces deux documents originaux par courrier simple :
- si vous êtes adhérent de la FF3C, qui a signé une convention de mise en œuvre avec l’État, à la FF3C :
FF3C
Opération « prime à la casse des chaudières »
114 avenue de Wagram
75017 PARIS
 
- sinon, à la DGEC :
Direction Générale de l’Énergie et du Climat
Service Climat et Efficacité Énergétique
Sous-direction du Climat et de la Qualité de l’Air
Bureau « Économies d’énergie et chaleur renouvelable »
Arche Nord
92055 LA DEFENSE Cedex
 
Dans les jours qui suivront la réception de ce courrier, et après vérification de la conformité de votre offre, vos coordonnées du distributeur seront mises en ligne ici.
 
Pour signaler toute utilisation que vous estimez litigieuse de la marque, vous pouvez écrire à :
 

- Vous êtes un fabricant, un distributeur ou un installateur de chaudières performantes

Si vous êtes un professionnel impliqué dans la fabrication, la distribution ou l’installation de chaudières basse température ou à condensation et que vous souhaitez participer à la diffusion du label « Prime à la casse des chaudières », vous devez conclure un partenariat avec l’un des fournisseurs autorisés à utiliser cette marque. La liste des fournisseurs de fioul ou de gaz autorisés est téléchargeable ici.
 

Une mesure Grenelle Environnement
La mise en œuvre à grande échelle du programme de réduction des consommations énergétiques des bâtiments prévu par le Grenelle Environnement a pour objectif de réduire durablement les dépenses énergétiques et les inégalités qui en découlent, d’améliorer le pouvoir d’achat des ménages et contribuer à la réduction des émissions de CO2.

Le label « Prime à la casse des chaudières » est une marque déposée pour le compte de l’État auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle), constituée du nom « Prime à la casse des chaudières ® ».

Tag(s) : #environnement

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