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Si il y a bien une guère déclarée qui ne fait pas de bruit c'est bien la guerre économique de l'accès à l'information des entreprises dans leurs serveurs et notamment lorsqu'ils ont basculé dans le Cloud et le SaaS. Comme le USA Patriot Act nuit il à la sûreté des informations ?

 

SaaS_Patriot_act_easyvista.jpg

 

SaaS et le USA Patriot Act

Avec le développement rapide du SaaS (Software As A Service) les entreprises se posent légitimement la question de la sécurité de leurs données dans le Cloud. Si le problème est souvent examiné en termes technique de sécurité physique des données, il doit aussi l’être en matière de sécurité juridique de données parfois très sensibles.

Compte-tenu de la prédominance des acteurs américains dans le domaine du SaaS, il convient donc de s’interroger sur les risques que fait courir le « USA Patriot Act » auquel ils sont soumis, à la différence des éditeurs européens.

 

La législation relevant du « PATRIOT ACT »

Le USA PATRIOT ACT (Uniting and Strengthening America by Providing Appropriate Tools Required to intercept and Obstruct Terrorism Act) est un texte voté par le Congrès des Etats-Unis, dans la suite immédiate des évènements dramatiques du 11 septembre 2001.

Cette loi signée le 26 octobre 2001 par le Président Georges W. BUSH pour une durée limitée à quatre années, a été reconduite début 2006 puis prolongée jusqu’en juin 2015.

 

Sociétés Européennes et filiales aux Etats-Unis

Le USA PATRIOT ACT est impuissant pour contraindre une société Européenne – même si cette dernière a une filiale aux Etats Unis – à communiquer ou laisser accéder les autorités américaines aux données personnelles qu'elle héberge en Europe ou dans un autre pays à l'extérieur des USA. Mais la filiale située aux USA est soumise au USA PATRIOT ACT pour les données qu'elle héberge.

En d'autres termes, la présence aux USA d'une filiale d'une société Européenne, ne permet pas d'atteindre la mère ou la sœur de ladite filiale, ni les données qu'elles hébergent en dehors des USA.

 

 

 

Source : SaaS et le USA Patriot Act

 

 

Tag(s) : #économie

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