Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

TVA sociale on en parle depuis déjà des années. En 2012 la TVA SOCIALE devrait être appliquée en France. Mais qu'est ce que la TVA SOCIALE ? TVA sociale : définition, en France et en Europe.

 

 

TVA_sociale-Cotisations_sociales_OCDE.png

 

 

 

TVA Sociale : définition

En France on appelle TVA sociale l'affectation d'une partie du produit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au financement de la protection sociale.

 

Sa mise en place devrait se traduire concrètement par une baisse des prix hors taxe des produits français, une partie ou la totalité des charges sociales étant basculée dans la TVA, et une augmentation corrélative de la TVA étalée sur l'ensemble des produits vendus en France. Globalement les produits français devraient garder des prix stables en France, voire à la baisse en fonction des mécanismes retenus, et les produits d'origine étrangères augmenter en France. A l'exportation les produits français seront plus concurrentiels, puisqu'ils sont vendus hors taxe à l'étranger.

 

TVA sociale : actualité en France

Selon LaTribune.fr le taux de TVA pourrait augmenter de 3 points en France, pour financer une baisse des cotisations sociales. Le ministre des Finances, François Baroin évoque, ce mercredi, un texte en février, afin de transférer une partie du coût du travail sur la consommation.


L'enjeu ? La compétitivité de l'économie française. "C'est un sujet qui doit faire consensus", explique Yves Bur, le député UMP du Bas-Rhin, rapporteur du budget de la Sécurité sociale et auteur d'un rapport sur le financement de la branche famille publié en 2009.

 

TVA SOCIALE : exemple européen

Cet outil fiscal a été mis en œuvre à partir de 1987 au Danemark, et en janvier 2007 en Allemagne (un point de hausse de TVA au titre de la TVA sociale, au sein d'une hausse totale de 3 points de la TVA).

 

"En décidant dans les années 2000 de décharger les entreprises de certaines obligations, notamment le financement de la politique familiale que le gouvernement allemand a construit le succès actuel de son économie. Ce n'est donc qu'en renforçant notre compétitivité que l'on pourra récréer des emplois.", explique Yves Bur. Selon le rapport Besson daté de 2007, une hausse de trois points de TVA, comparable à celle décidée outre-Rhin en 2006, permettrait de créer à moyen terme 300.000 emplois.

 

 

 

 

 

Source : Fabien Piliu pour Latribune.fr et Wikipédia
Tag(s) : #économie

Partager cet article

Repost 0