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Le crédit d'impôt incitant les particuliers à rénover leur logement (isolation thermique, chauffage, etc.) sera raboté de 10 %. Celui sur les installations photovoltaïques va être ramené de 50 % à 25 % des investissements.
Après des années de dérapage, les avantages fiscaux liés à l'écologie figurent parmi les premières victimes de la chasse aux mauvaises dépenses. Les arbitrages ont été rendus à Matignon la semaine dernière. Ils prouvent qu'après les déconvenues de Copenhague et de la taxe carbone, le gouvernement est déterminé à réduire la voilure, à hauteur de 600 millions d'euros minimum.
Le crédit d'impôt développement durable, dont le coût a été deux fois supérieur aux prévisions l'an dernier (2,8 milliards), sera raboté de 10 % (dans le cadre du coût de rabot général) pour toutes les dépenses engagées après le 1 er janvier prochain. Il permet de réduire son impôt en améliorant l'isolation de son appartement, en installant des chaudières plus écologiques, etc. Les pompes à chaleur, par exemple, qui sont subventionnées à hauteur de 40 % par l'Etat, ne le seront plus qu'à 36 %. L'installation de double vitrage donnera lieu à un crédit d'impôt de 22,5 %, au lieu de 25 %. La liste des travaux éligibles, qui évolue chaque année, sera, elle aussi, fortement réduite, mais par voie de circulaire.
Les installations photovoltaïques, qui donnaient également lieu à un crédit d'impôt, à hauteur de 50 % des investissements, seront encore plus durement touchées. Le gouvernement a décidé de réduire de moitié le crédit d'impôt proposé aux particuliers qui installent des panneaux photovoltaïques sur leur propre maison. La mesure, qui économisera 400 millions par an à l'Etat, s'ajoute à la baisse de 12 % des tarifs de rachat d'électricité par EDF (« Les Echos » du 24 août).
Une baisse que beaucoup jugent encore trop timorée. C'est que la décision n'est pas purement budgétaire : l'objectif est de freiner le rythme de développement des capacités photovoltaïques, qui provoque des files d'attente (voir graphique) et atteint des proportions difficiles à gérer pour EDF. Les capacités que le gouvernement souhaitait atteindre en 2020 le seront dès 2011, de sorte qu'il n'y a plus lieu de prévoir d'aussi fortes incitations fiscales. La mesure n'est d'ailleurs pas aussi radicale qu'elle en a l'air. Dans un récent rapport (lire ci-dessous), l'Inspection générale des finances préconisait d'aller beaucoup plus loin, en supprimant l'intégralité du crédit d'impôt, éventuellement sur deux ans. A ce stade, le gouvernement préfère se limiter à une réduction de moitié, quitte à revenir à la charge en loi de Finances 2012. De même, il n'a pas retenu la proposition de l'IGF d'exclure les investissements photovoltaïques du dispositif « ISF PME », ceux-ci assurant pourtant déjà un retour sur investissement de parfois plus de 35 % ! Outre sa difficulté de mise en oeuvre, la mesure ne paraît pas vraiment opportune : « Si l'on veut réduire les projets, il faut surtout jouer sur les tarifs de rachat », indique un spécialiste du dossier.
Le gouvernement a également renoncé à accélérer la fiscalisation des biocarburants, prévue pour 2012. Comme le photovoltaïque, c'est une filière qui est doublement aidée : elle donne lieu à une réduction de taxe intérieure sur les produits pétroliers en même tant qu'à une obligation des distributeurs de vendre des biocarburants. Le gouvernement avait envisagé d'avancer à 2011 la suppression de la réduction d'impôt. Cela ne figurera pas dans le projet de loi de Finances. Mais les parlementaires remonteront certainement à la charge.
